LA LOI PACTE

La Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a été élaborée afin de répondre à trois objectifs fondamentaux pour encourager la croissance française : i) financer l’économie réelle en dynamisant l’épargne, ii) améliorer l’attractivité des produits d’épargne retraite & d’assurance vie, iii) stimuler la concurrence.

Le gouvernement entend atteindre ces objectifs en simplifiant les deux dispositifs existants :

  • L’épargne retraite dont l’objectif est de devenir un produit phare de l’épargne française (plus 100 Mds d’euros de collecte souhaités par Mr Le Maire (ministre de l’économie et des finances) pour un marché représentant environ 200 Mds d’euros en 2018),
  • L’assurance vie qui représentait en 2018 environ 1.700 Mds d’euros d’encours, par la simplification du fonds « Euro-croissance ».